Terms of sale

Le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu les conditions générales de vente et les accepter » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont conclues par la société WSW domiciliée au 2 boulevard Sains-Denis, 92400 Courbevoie. numéro de SIRET :  952 378 503 R.C.S Nanterre.

Et

Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de produit sur le site.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
La société WSW vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les conditions détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Atelier Arfeuillère sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Atelier Arfeuillère se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Atelier Arfeuillère se réserve  le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES ARTICLES

1- Le client accède à son panier après avoir ajouté les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier)

2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier

3- Une fois la commande validée, le client doit s’identifier (s’il n’a pas encore de compte, celui-ci doit en créer un, cela ne prend que quelques minutes)

4- Le panier du client s’affiche. Si le client avait déjà un panier en attente, les articles précédemment sélectionnés s’affichent  (un message en rouge informe le client que les articles précédemment sélectionnés sont automatiquement ajoutés à son panier). Le client valide alors sa commande, il a la possibilité de supprimer les produits non désirés en cliquant sur l’icône croix qui apparaît sur la gauche.

5- Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait via Carte et Paypal. 

6- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes.

7- Enfin le client doit vérifier l’adresse de livraison et la modifier si besoin.

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

8- Le paiement se fait  via le système sécurisé de Shopify. Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée qui lui permet de payer en ligne. Si le paiement s’effectue par carte bancaire, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

9- Le client valide son paiement, il obtient alors un récapitulatif de sa commande avec son adresse de livraison et de facturation.

10- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, les  bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Atelier Arfeuillère seront considérés par les parties comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Atelier Arfeuillère se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Le service client Atelier Arfeuillère est disponible pour répondre aux questions des clients via ce formulaire : https://atelierarfeuillere.com/pages/contact

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET ZONE GEOGRAPHIQUE

Les livraisons se font vers la France et certains pays de l'Union Européenne.

Les commandes sont envoyées sous dix jours ouvrés jours ouvrés, sauf jour férié et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Atelier Arfeuillère se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande  non acquitté).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS & RETOUR

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Cette notification sera transmise au service client Atelier Arfeuillère via message : https://atelierarfeuillere.com/pages/contact

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. 
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

En raison de la nature personnalisé des produits, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes  sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Atelier Arfeuillère s’engage à ne pas divulguer ces informations.

ARTICLE 8 – COOKIES

Atelier Arfeuillère a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.